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Pour une Loi sur les langues officielles moderne et respectée.

Voilà plus de 50 ans que le Canada a deux langues officielles. Mais une de ces deux langues n’est toujours pas égale à l’autre. La crise de la COVID-19 a montré, encore une fois, que le français passe facilement au deuxième rang. L’actuelle Loi sur les langues officielles, qui date de 1988, ne suffit plus à faire respecter l’égalité du français avec l’anglais.

Les francophones attendent depuis plusieurs années une Loi sur les langues officielles modernisée, conçue pour les réalités du XXIe siècle et faite pour être respectée. C’est le temps de terminer le travail. Demandons aux partis un projet de loi avant la fin de l’année 2021.

Pourquoi moderniser la Loi sur les langues officielles

  • La Loi sur les langues officielles n’a pas été modernisée de fond en comble depuis 1988. Elle n’est donc plus adaptée à la réalité du Canada moderne, et aux besoins des communautés francophones en situation minoritaire.
  • Il existe une perte de vitesse généralisée par rapport à la dualité linguistique au sein du gouvernement fédéral. En conséquence, le statut du français comme langue officielle au même titre que l’anglais est remis en question.
  • L’apprentissage du français n’est pas universellement accessible à l’ensemble des citoyens au Canada, ce qui a mené à une stagnation de la connaissance des deux langues officielles chez les non-francophones.

Une Loi sur les langues officielles modernisée inclurait…

  • La reconnaissance des réalités spécifiques du français comme langue qui a besoin de protection et de promotion sur l’ensemble du territoire canadien
  • Une obligation pour les institutions fédérales de prendre des mesures positives précises pour appuyer le développement des communautés francophones et acadiennes et promouvoir l’égalité du français et de l’anglais
  • Une agence centrale désignée pour coordonner l’application de la Loi et exiger des résultats des institutions fédérales
  • De vraies conséquences pour les institutions fédérales qui ne respectent pas leurs obligations linguistiques, comme des amendes
  • Le droit d’être entendus sans l’aide d’un ou d’une interprète devant la Cour suprême du Canada
  • La protection des institutions des communautés francophones en situation minoritaire
  • Des clauses linguistiques lorsque le gouvernement du Canada transfère des fonds aux provinces et territoires, par exemple, pour créer des garderies ou des services de formation et d’emploi
  • Un engagement du gouvernement du Canada à travailler avec les provinces et les territoires pour un accès universel à l’apprentissage du français langue seconde pour tous ceux et toutes celles qui le souhaitent
  • Un droit pour les communautés francophones et acadiennes d’être consultées lorsque les institutions fédérales prennent des décisions qui les affectent
  • La création d’un lien entre la Loi sur les langues officielles et la Loi sur les mesures d’urgence
  • Une politique en immigration francophone pour rétablir et augmenter le poids démographique de la francophonie

En savoir plus

Cliquez ci-dessous pour consulter le document sur les priorités de la francophonie canadienne remis aux candidats et aux candidates par la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada :